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Révision des lois

Veille réglementaire

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ATouSoins Formations Edition

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58 rue Lycette Darsonval

50000 Saint-Lô

 

Conception & réalisation :

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Organisme DPC :

ATouSoins Formations Edition est un organisme DPC enregistré sous le numéro 3119 auprès de l'OGDPC

 

Conflits d'intérêts :

ATouSoins Formations Edition ne présente aucun conflit(s) d'intérêt(s) de quelle que nature que ce soit. Toutes nos formations se font en totale INDEPENDANCE vis à vis des laboratoires ou industriels commercialisant des produits en lien avec la santé.

 

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VEILLE REGLEMENTAIRE

 

 

 

DEFINITIONS

La veille réglementaire permet à l’entreprise d’être en conformité avec le cadre législatif et les contraintes normatives. 

A QUOI SERT UNE VEILLE REGLEMENTAIRE

Une veille réglementaire poursuit plusieurs objectifs même si le premier d’entre eux consiste à anticiper les nouvelles réglementations. L’évolution des lois en France, au niveau européen et à l’échelon mondial, est constante. Les entreprises courent ainsi après l’entrée en vigueur de nouvelles normes contraignantes. 

Anticiper, c’est s’informer auprès des instances décisionnelles mais aussi auprès des organismes représentatifs du secteur d’activité dans lequel on évolue.

 

D’ailleurs, ce type d’organisation fait bien souvent lui-même un premier travail de veille. Encore faut-il que les acteurs soient suffisamment nombreux pour pouvoir se regrouper et constituer une telle représentation. Pour des acteurs plus isolés, la veille réglementaire est une activité à part entière qui permet de voir venir les évolutions et de mettre en place des stratégies d’entreprise pour y répondre.

COMMENT EST EFFECTUEE NOTRE VEILLE REGLEMENTAIRE 

ATouSoins Formations Editions réalise une fois par mois des consultations des cadres législatifs auprès des instances suivantes.

La HAS

Les ARS

Ministère de travail 

Ministère de la santé et des solidarités 

Legifrance

ACTUALISATIONS DES DONNEES ET DES COMPETENCES

 

 ATouSoins Formations Editions actualise ses contenus de formation en s'adaptant à l'évolution des réglementations en vigueur.

Notre équipe

réunion

Nos formateurs

Service client ATouSoins

Notre service client

Notre équipe de formateurs tous experts dans leur domaine d'exercice et tous titulaires de diplômes universitaires ou inter universitaires

Toujours soucieux de la qualité de notre accueil, notre service client s'efforcera de répondre à toutes vos questions. 

Service formation ATouSoins

Service Formations

Consultation juridique

Notre service juridique

Recherche et développe les programmes de formation et les techniques pédagogiques de pointe afin de vous permettre d'acquérir les connaissances en toute simplicité

Veille aux nouveaux textes de lois en matière de formations. 

Notre équipe

Comment procéder pour s'inscrire à nos formations Etape 1 : pré-inscription  - Effectuez votre demande en remplissant le questionnaire de pré-inscription. - A la réception de votre formulaire dument rempli nous vous ferons parvenir un devis ( valable 1 mois) - Si vous êtes en accord avec ce devis vous nous le retournez daté signé tamponné.  Etape 2 : Avant la formation   - A la réception de votre devis nous arrêtons les dates de la réalisation de la formation. - Vous nous transmettez la liste de vos agents inscrits pour cette formation. - Nous rédigeons et nous vous faisons parvenir la convention de formation. - Vous nous retournez la convention datée signée tamponnée et vous êtes inscrit.  ​Les convocations au nom de vos agents reprenant les dates - horaires - et le lieu de la formation vous seront adressées une semaine avant le début de la formation  Attention : toute annulation ou changement de votre part doit nous parvenir au plus tard 7 jours avant le début de la formation Etape 3 : Après la formation - (dans un délai de 5 jours ouvrés) S'il n'y a pas eu de changements d'agents durant la formation nous vous retournons la convention signée de notre part - Nous vous faisons parvenir les feuilles de présence ainsi que les attestations de formation.

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