Protection des données

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Protection des données personnelles et politiques de confidentialité.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.  

 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Pour la bonne gestion du site, ATouSoins Formation Edition,  se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès du site à une catégorie d’internautes ; de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ; de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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PROTECTION DES DONNÉES

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Vos données sont collectées par ATouSoins Formation Edition.

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Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Toute donnée personnelle recueillie sur le site est principalement utilisée par ATouSoins Formation Edition pour la gestion des dossiers et des relations avec l’utilisateur dans un objectif d'informer l'utilisateur qui aurait contacté ATouSoins Formation Edition par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site atousoins.net.

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ATouSoins Formation Edition est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site.

 

ATouSoins Formation Edition est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par ATouSoins Formation Edition lors de la demande d'information ou de pré-inscription  par un Utilisateur sur le site www.atousoins.net 

 

Les données collectées sont les suivantes :
Nom, Prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email, mode d'exercice (salarié ou libéral) le sujet de la demande, la formation souhaitée, les dates souhaitées et un message. 

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UTILISATION DES DONNÉES

En application de la règlementation européenne applicable aux données personnelles, les utilisateurs de notre site ATouSoins Formation Edition disposent d’un certain nombre de droits dont les principaux sont les suivants :

• Le droit d'accès (art. 15 RGPD) : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessous. Il pourra alors être demandé à l’utilisateur de produire une preuve de son identité afin d’en vérifier la légitimité.

• Le droit de rectification (art. 16 RGPD) : ils peuvent demander la mise à jour des informations, si les données personnelles détenues sont inexactes.

• Le droit à l’effacement des données (art. 17 du RGPD) : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel.

• Le droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD) : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues à l’article 18 RGPD.

• Le droit de retirer à tout moment un consentement (art.13-2c RGPD)

• Le droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (art. 18 RGPD)

• Le droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art. 21 RGPD)

• Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (art. 20 RGPD)

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Tout utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par ATouSoins Formation Edition.

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 Aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau.

Vous pouvez exercer ce droit :

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• en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : client@atousoins.com

• ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

ATouSoins Formations Edition

Pôle Agglo 21

58 rue Lycette Darsonval

50000 Saint-Lô

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signé, de l’adresse (e-mail et/ou postale) à laquelle ATouSoins Formation Edition pourra contacter le demandeur. ATouSoins Formation Edition répondra à la demande dans un délai d’un mois, prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exigent.

ATouSoins Formation Edition se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, avant leur entrée en vigueur.

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POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

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Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

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Sécurité

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L’utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont ATouSoins Formation Edition ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.ATouSoins Formation Editionmet de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

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Garantie

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ATouSoins Formation Edition s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

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Loi applicable

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Le CGU est régi par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Caen .

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Conseil pour une bonne navigation 

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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr